Intervention de Razzy Hammadi

Je m'associe naturellement à l'ensemble des encouragements et félicitations qui vous ont été adressés, monsieur le ministre, non seulement pour le texte lui-même mais aussi pour les mesures que vous venez d'annoncer, dont certaines avaient été suggérées par nos collègues ici présents et correspondent à l'état d'esprit dans lequel travaille notre commission spéciale. Nous avons, en effet, essayé d'aborder les problèmes de manière transversale : la question de la jeunesse, par exemple, apparaît dans les trois titres du texte. Valérie Corre et d'autres ont très justement souligné la notion de participation, que ce soit dans les conseils citoyens, dans les syndicats et associations de locataires du parc social ou encore dans la jeunesse.

Puisque votre mission est de garantir la cohérence de ce texte, monsieur le ministre, nous allons vous y aider. Je souhaite, de ce point de vue, appeler votre attention sur plusieurs sujets. Permettez-moi, avant de le faire, de rappeler que les délais d'examen de ce texte ont été très serrés et qu'ils nous ont compliqué la tâche, même si je suis convaincu que nous réussirons. Plusieurs propositions, toutefois, devront sans doute mûrir jusqu'à la séance.

Parmi les amendements que nous vous proposerons pour garantir la cohérence du texte sans en altérer le sens profond, je pense à ceux qui porteront sur la multiplicité des outils existants – livret citoyen, future carte du service civique, livret d'engagement, et autres. Nous perdons en lisibilité. Pour mémoire, les seuls documents physiques que les Français conservent depuis la naissance sont le carnet de santé et le livret de famille.

Deuxième ensemble de mesures sur lesquelles nous devrons travailler : le congé d'engagement citoyen, le compte personnel d'activité, la formation, le livret citoyen, les crédits européens dits ECTS qui favorisent les étudiants engagés au détriment de ceux qui n'en ont pas le temps. Là encore, nous devrons unifier les dispositifs pour les rendre plus lisibles. Nous ne pourrons pas tout faire, mais nous pourrons faire beaucoup ; or ce Gouvernement et cette majorité font beaucoup, mais ce qu'ils font n'est pas assez connu. Le travail parlementaire peut contribuer à y remédier.

Les questions soulevées par Valérie Corre et Régis Juanico devront être tranchées. Il faut, par exemple, asseoir dans la loi le rôle du conseil d'orientation de la jeunesse, et ce dès l'examen en commission ; dans le même temps, nous devrons trouver les articulations nécessaires avec les questions de participation.

Se posent enfin deux questions qui concernent spécifiquement la jeunesse. La première a trait à la régulation du service civique, qui doit se faire tout en préservant une souplesse nécessaire à sa généralisation. Il faut, en effet, préciser davantage que par une simple déclaration de principe que le service civique ne se substitue pas à l'emploi.

D'autres questions mériteront d'être rassemblées autour du titre III : l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi tout le volet social de l'action en faveur de la jeunesse, qu'il s'agisse de l'assouplissement et de la garantie de l'accès des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans à la CMU-C, du logement, de la garantie universelle ou encore la mobilité. Tous ces sujets méritent d'être regroupés dans une partie commune concernant le nouveau contrat social avec la jeunesse.

Enfin, je vous remercie d'établir un chef de filât en matière d'information des jeunes, car il était incroyable que la jeunesse, pourtant priorité du Gouvernement, demeure dans la loi NOTRe la seule compétence partagée au point que tout le monde s'en occupe – et donc personne. Nous proposerons d'adosser ce chef de filât à un document stratégique de coordination pluriannuelle claire et ambitieuse des différents acteurs.