Intervention de Patrick Kanner

Les questions sont nombreuses, je les reprendrai dans l'ordre.

Je m'étonne, monsieur Blein, que vous n'ayez pas évoqué la clause d'impact jeunesse, à laquelle je vous sais attaché : elle existe désormais, au terme d'un long débat – je devrais même parler de long combat –, comme il existe une clause d'impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les personnes en situation de handicap. Je suis fier d'offrir à notre jeunesse un outil qui permettra à terme de vérifier que les textes législatifs sont criblés en faveur des intérêts des jeunes.

S'agissant de la définition de l'intérêt général, nous disposons désormais d'un outil avec le rapport du Haut conseil à la vie association (HCVA) et la reconnaissance du congé d'engagement pour les dirigeants associatifs. Il est vrai qu'à ce stade, nous nous sommes limités aux structures éligibles aux déductions fiscales grâce à la reconnaissance de l'intérêt général. La question sera de nouveau abordée au fil du débat parlementaire, mais nous estimons d'ores et déjà à deux millions le nombre de personnes qui pourront bénéficier du congé d'engagement en vertu de la définition actuelle des associations à caractère d'intérêt général, sachant que des extensions sont possibles pour englober les bénévoles encadrant d'autres bénévoles. Nous étudierons comment mieux cibler cette notion d'intérêt général compte tenu des droits nouveaux ouverts grâce au congé d'engagement.

Vous avez également évoqué le droit – presque opposable – à la mobilité qui, pour les jeunes, passe par le permis de conduire. Autoriser le passage du code au niveau scolaire ouvre un débat complexe qui suppose une négociation avec le ministère de l'intérieur et avec les auto-écoles, naturellement jalouses de leur pré carré. Je le dis en toute franchise : c'est une question sensible qui a des implications économiques. Cela étant, nous connaissons trop de jeunes dont les recherches d'emploi échouent car ils ne possèdent pas ce sésame qu'est le permis de conduire. Le Gouvernement et le Parlement devront donc s'interroger sur ce droit absolu ; reste à savoir quelles conditions juridiques et financières doivent encadrer son obtention.