Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, présidente :

Nous poursuivons l'examen des articles du chapitre Ier du Titre Ier du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Nous abordons l'article 11.

Article 11 : Accès des personnes de nationalité étrangère au service civique

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