Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Avis défavorable. Monsieur Lesterlin, vous proposez que les jeunes engagés étrangers fasse l'objet d'une « dispense de carte de séjour », mais sur quelle base légale s'effectuerait alors leur séjour en France ?

Par ailleurs, ce projet de loi va s'enrichir au cours de la navette. Nous proposerons à la commission spéciale de demander un rapport sur l'Office francophone et méditerranéen de la jeunesse. Ce rapport pourra, par exemple, proposer une carte de séjour spécifique pour les jeunes engagés auprès de l'Office.

Vous connaissez la situation internationale à laquelle nous sommes confrontés, et qui concerne notamment des ressortissants issus de « pays amis », pour reprendre votre expression. En l'état, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.

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