Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Tous ceux qui se sont exprimés confondent la situation d'étrangers qui voudraient profiter d'un engagement citoyen en France pour faciliter leur intégration dans notre pays avec la simple réciprocité que nous accorderions aux pays partenaires vers lesquels nous envoyons déjà nos propres engagés.

Cet amendement ne vise qu'à permettre aux jeunes ressortissants de pays partenaires impliqués dans une démarche d'engagement citoyen avec des collectivités territoriales, dans le cadre de la coopération décentralisée, ou avec des associations, de venir passer neuf mois en France avant de rentrer dans leur pays. Il ne s'agit ni d'un quelconque « appel d'air » ni de la venue de cohortes nombreuses.

Nous disposons avec ce texte du véhicule législatif pour agir – nous n'aurons pas une telle occasion tous les jours. Si nous n'inscrivons pas cette disposition dans la loi, nous resterons dans la situation que dénonce l'association France Volontaires depuis que le service civique a été créé, avec une multitude de statuts pour les jeunes étrangers concernés, statuts qui dépendent uniquement de la libre appréciation des divers consuls. Les jeunes étrangers en question sont aujourd'hui peu nombreux, mais si nous développons la dimension internationale du service civique, il faudra trouver une solution à ce problème. Je me permets d'ailleurs de m'étonner que cette question n'ait pas été traitée en amont, lors des discussions interministérielles.

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