Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Le Gouvernement ne souhaite pas revenir aujourd'hui sur les débats relatifs à la réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il considère qu'une durée de séjour d'un an constitue pour un étranger la porte d'entrée normale pour effectuer un service civil en France. Avis défavorable, donc.
