Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Il s'agit de couvrir différents aspects de l'engagement par le service civique des jeunes, qu'ils soient étrangers ou non. En effet, la loi permet, avec l'autorisation de leurs responsables légaux, la conclusion par les jeunes de plus de seize ans d'un contrat de service civique. Il est nécessaire qu'il n'y ait pas de discrimination entre les jeunes ressortissants d'un pays de l'Union européenne, Français ou non, et les autres, quel que soit le titre de séjour qui leur permet de se trouver légalement en France. Il faut que tous les jeunes puissent s'engager dans les mêmes conditions à partir de seize ans.

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