Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :

Il s'agit de permettre aux étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire d'accéder au service civique sans avoir atteint une durée de séjour minimal d'un an.

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