Intervention de André Chassaigne

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise à supprimer l'article 12 relatif à la pratique dite de l'intermédiation, c'est-à-dire à la mise à disposition, par des personnes morales de droit public agréées, de volontaires en service civique auprès de personnes morales de droit public non agréées pour le service civique .

Cette intermédiation crée une insécurité pour les engagés du service civique puisqu'ils seront encadrés par des structures qui ne garantissent pas que ce service civique s'effectue dans un objectif d'engagement et non d'emploi déguisé.

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