Intervention de Valérie Corre
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :Avis défavorable. Vous souhaitez qu'une convention soit signée entre la personne morale agréée faisant de l'intermédiation, et l'Agence du service civique, mais la procédure d'agrément constitue déjà une forme de convention. Je considère en conséquence que votre amendement est satisfait.
