Intervention de Patrick Kanner

Dans le cadre des textes en vigueur, c'est l'Agence qui donne aujourd'hui un agrément, au terme d'une procédure dont tout le monde reconnaît qu'elle est déjà suffisamment contraignante. La convention que vous proposez de faire signer systématiquement alourdirait encore cette procédure et perturberait le rythme, que nous voulons soutenu, de l'agrément des partenaires et du développement du service civil dans notre pays.