Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Avis défavorable. Cet amendement, comme d'autres, tend à modifier le titre du code du service national qui deviendrait le « code du service national et de l'engagement citoyen ». Nous ne le souhaitons pas.

Notre « ardente obligation » est d'être efficace, et les tournures déclamatoires ne sont pas utiles dans la loi, même si cette expression relevée dans l'amendement convient à la ferveur de M. Lesterlin.

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