Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

En lisant la liste des signataires de cet amendement, je comprends qu'il dépasse la personne de M. Lesterlin. Je rappelle que la position des rapporteurs porte sur la forme de l'amendement, et non sur le fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion