Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Valérie Corre et moi-même sommes partagés sur ce sujet. Il n'est pas possible qu'un texte traitant de l'égalité et de la citoyenneté, et particulièrement de la jeunesse, élude un enjeu qui a fait l'objet de rapports adoptés à l'unanimité. Si, au Canada, l'âge minimum autorisé pour entrer dans le programme des cadets est de douze ans, cette pratique se heurterait aux dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

Nous pouvons nous engager à traduire l'expression de notre commission et présenter, en vue de la séance publique, une rédaction permettant au Parlement d'adopter, dans le cadre du présent projet de loi, une disposition relative aux cadets de la défense. Je connais la position de la présidente de la commission de la défense ainsi que celle du ministre, et je sais qu'elles divergent ; je vous propose donc de retirer ces amendements et de parvenir à une rédaction faisant consensus. Les rapporteurs vous donnent leur engagement solennel, car la question est bel et bien posée et a donné lieu à un travail trop approfondi pour que nous nous bornions à donner un avis favorable ou défavorable ; mais la rédaction doit être revue.

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