Intervention de Valérie Corre
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :Avis défavorable. Ce que vous proposez est déjà possible, puisque l'article L. 120-2 du code du service national prévoit que d'autres personnes morales peuvent devenir membres de ce groupement.
