Intervention de Valérie Corre
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :Cet amendement sera satisfait par des amendements ultérieurs allant dans le même sens, mais visant un autre article du code ; je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
