Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Le présent amendement institue un document unique intitulé « carte du volontaire », délivré à toutes les personnes qui effectuent une période d'engagement de service civil. Elle leur permettra de se voir appliquer les conditions contractuelles, notamment financières, dont bénéficient les étudiants régulièrement inscrits au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur, particulièrement dans les établissements culturels.

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