Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

J'ai rédigé cet amendement dans la crainte d'une confusion entre le service civique et l'emploi salarié ou les stages, du fait de la similitude avec la durée du travail effective des salariés fixée par le code du travail.

Aujourd'hui, nous savons qu'il peut y avoir des abus, il est donc indispensable de cadrer davantage les spécificités du service civique par rapport à l'emploi et aux stages, afin de prévenir la tentation d'avoir recours au service civique pour employer à moindre coût. Pour faire face à ce risque, je propose de limiter la durée hebdomadaire du temps de service à vingt-quatre heures.

Cette mesure faciliterait la possibilité de débuter ou de poursuivre une formation ou des études, et jouerait un rôle de tremplin.

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