Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je suis satisfait que le Gouvernement ait souligné qu'il ne devait pas y avoir de confusion entre un emploi et le service civique. Le rapporteur général a évoqué les possibilités d'abus ; elles se vérifient déjà dans certains cas. Je pense donc que, pour clarifier les choses, il faut agir sur la durée de travail, ainsi nous serons sûrs que cela ne remplacera pas un emploi, et qu'il n'y aura pas de confusion entre un emploi, un stage ou les missions de service civique.

Cet amendement semble raisonnable, d'autant que nous prévoyons la possibilité d'une dérogation accordée par l'État.

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