Intervention de André Chassaigne

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Plafonner à vingt-quatre heures la durée d'une mission de service civique éviterait en outre de se référer à la durée maximale hebdomadaire fixée par le droit européen, à savoir quarante-huit heures par semaine. Il ne serait pas inutile de fixer un plafond afin d'éviter certaines dérives qui risquent d'apparaître.

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