Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Il faut faire attention. On ne peut pas, si l'on a voté en faveur des amendements précédents, défendre une mesure qui permettrait au jeune de venir une heure par jour pendant quatre mois, puis quarante-huit heures par semaine pendant deux mois. C'est d'ailleurs pourquoi le service civique, tel qu'il est conçu, impose une durée de présence hebdomadaire minimale.

Le premier effet concret de l'annualisation serait de créer de l'emploi saisonnier déguisé. Si pour une activité, il est nécessaire de disposer de quelqu'un pendant deux mois, par exemple pour un festival, il sera possible de remplacer un salarié par un jeune en service civique. Il suffira de faire débuter le service civique six mois avant : pendant quatre mois il restera chez lui, en étant tout de même indemnisé, puis pendant deux mois il va venir, payé en grande partie par l'État, pour exercer une activité pour laquelle on aurait embauché quelqu'un.

Je préconise donc vivement le rejet de cet amendement.

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