Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Je partage l'avis du rapporteur général sur la confusion qui peut exister entre le service civique et le travail salarié. Il me semble que cet amendement porte sur deux idées différentes : d'une part, la durée hebdomadaire d'un service civique, qui est aujourd'hui d'au moins vingt-quatre heures ; d'autre part, la manière dont ce service civique s'organise. Si l'on fait le parallèle avec la durée légale du travail, annualiser celle-ci n'est pas remettre en question les trente-cinq heures hebdomadaires.

Le fait d'annualiser à vingt-quatre heures en moyenne, en revanche, conduit à remettre en cause la durée minimum hebdomadaire du service civique, car vingt-quatre heures en moyenne, ce n'est plus vingt-quatre heures au moins. Il faut certes de la souplesse, permettre que le volontaire fasse plus d'heures à certaines périodes de l'année, mais si la loi prévoit que cette durée est de vingt-quatre heures en moyenne, ça ne pourra pas être vingt-quatre heures au moins.

Je pense donc qu'il faudrait retirer cet amendement pour le retravailler.

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