Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Avis défavorable. Vous venez de décider de préserver le principe des vingt-quatre heures minimum. Si vous retenez l'amendement, ces vingt-quatre heures deviendront un maximum.
Par ailleurs, certains d'entre vous cherchent à appliquer les règles du code du travail à ce qui n'est pas un contrat de travail. L'engagement ne peut pas être calculé de manière comptable. Un jeune qui décide, parce que sa mission est intéressante, d'y consacrer trente-cinq ou quarante heures ne doit pas en être empêché. De telles mesures risquent de casser la philosophie de la loi de 2010. Et dans ces conditions, le secteur associatif se désintéresserait du service civique.
J'ai donc un avis très défavorable sur cet amendement.
