Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Monsieur Chassaigne, votre intervention démontre que vous assimilez le service civique à un emploi classique, rémunéré sur une base horaire. Or, il s'agit d'un forfait, qui permet beaucoup de souplesse. Le service civique emporte des droits affectés au service civique – sécurité sociale et droits à la retraite –, mais ce n'est pas un emploi. Quand le jeune a fini son service civique, il ne touche pas d'indemnités de chômage.

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