Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Cet amendement était bien plus complet à l'origine, mais il créait une charge et tombait donc sous le coup de l'article 40 de la Constitution. J'avais consulté de longue date le ministère du budget pour connaître la mesure de fiscalité locale qui pourrait être accordée, compensée par l'État, à l'égard des familles accueillant un jeune en engagement citoyen dans la mobilité géographique, qu'elle soit interrégionale, européenne ou internationale.

Il y a là, dans l'accueil bénévole par des familles, une piste que nous devons creuser et encourager par une disposition législative.

Mon amendement se limite à poser le principe dans la loi, comme nous l'avions fait il y a six ans en posant le principe de la coopération décentralisée pour le service civique.

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