Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Ce dispositif risque de susciter des demandes reconventionnelles, donc de provoquer une remise en cause de la loi du 10 juillet 2014 tendant à l'encadrement, au développement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Nous y sommes donc défavorables. Cela étant, je suis prêt à discuter avec le ministère de l'éducation nationale pour déterminer la place de l'Institut de l'Engagement dans le code de l'éducation.
