Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :

Mon avis est défavorable mais, pour éviter tout malentendu, je tiens à souligner qu'il est hors de question que la montée en puissance du service civique se fasse en lieu et place d'emplois éventuels. Nous n'avons pas repoussé l'ensemble des amendements : nous en avons adopté trois sur la question que vous soulevez, posant ainsi tous les garde-fous nécessaires. Ce qu'a voulu dire le rapporteur général tout à l'heure, c'est qu'inscrire les personnes effectuant leur service civique dans le registre des personnels reviendrait à admettre qu'elles font partie de ces personnels.

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