Intervention de Razzy Hammadi

Lorsqu'on a souhaité, il y a quelques années, instaurer un service civique, les spécialistes ont regardé comment cela se passait en Allemagne. Dans son rapport, l'amiral Béreau a démontré que les collectivités territoriales allemandes avaient remplacé certains emplois dans la fonction publique territoriale par des contrats de service civique.

La France a choisi, je crois, une voie médiane : il n'y est pas possible de procéder à pareille substitution sans le moindre encadrement, mais nous n'avons pas non plus opté pour un encadrement strict et rigide qui empêcherait le développement du dispositif. Ce dernier prend aujourd'hui son essor et fonctionne. Lorsqu'il donne lieu à des dérives, des mécanismes de signalement sur les réseaux sociaux permettent de garantir rapidement la levée de l'agrément. Il me semble que les premiers pénalisés en cas d'abus sont ceux qui se voient retirer cet agrément. Doit-on, d'ici au passage du texte en séance, réfléchir à des sanctions ? Doit-on, par exemple, prévoir que l'agrément soit retiré pour trois ans pour rendre impossible tout abus ? Il me semble sincèrement que l'équilibre actuel est satisfaisant. Il n'existe aucun cas où l'on aurait mis un terme à un contrat de service civique parce que la personne en cause n'aurait pas effectué suffisamment d'heures dans une semaine. Les seuls cas de dénonciation d'un contrat d'engagement concernent des personnes qui ne se sont pas du tout présentées alors qu'elles s'y étaient engagées.