Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Il ne me semble pas opportun d'inscrire les noms et prénoms des volontaires en service civique dans le registre des personnels de l'établissement d'accueil. La préoccupation de M. Chassaigne étant néanmoins légitime, il me semble nécessaire d'élaborer, avec les ministres du travail et de la fonction publique, une disposition visant à donner une information annuelle sur le service civique au comité d'entreprise ou, dans la fonction publique, au comité technique paritaire. En attendant d'avoir cette discussion avec mes collègues, j'émets un avis défavorable à cet amendement.

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