Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Sous réserve des dispositions de l'article 72 de la Constitution relatives à la libre administration des collectivités territoriales, je m'en remets à la sagesse de la commission.
