Intervention de André Chassaigne

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'aurais préféré que ce soit Marie-George Buffet, ancienne ministre des sports, qui défende cet amendement.

L'article 13 du présent projet de loi donne compétence à l'Agence du service civique pour mettre en oeuvre le volet « sport » du programme « Erasmus + ». De fait, cette disposition remet en cause les prérogatives de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) qui assure actuellement l'exécution de ce programme. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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