Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
L'INJEP ne gère plus ce programme depuis le 1er janvier 2016. C'est pour cette raison que nous proposons de rectifier la rédaction du code du service national.
