Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Lors de l'examen du projet de loi pour la République numérique a été ouvert un débat sur le libre accès aux données. Mme Lang propose ici que certaines données soient accessibles à tous, et le ministère de l'éducation nationale s'est dit prêt à travailler sur le sujet. Je rejoins l'avis de Valérie Corre, mais souhaiterais que nous en appelions collectivement au Gouvernement afin de disposer d'une rédaction acceptable d'ici à la séance publique.

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