Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il se trouve que j'ai reçu des associations de parents ayant recours à l'instruction en famille. J'en retiens que ceux-ci ne souhaitent pas se soustraire aux contrôles, mais veulent discuter de la façon dont ces derniers sont effectués aujourd'hui dans notre pays. Ils craignent, nous disent-ils, que ces contrôles soient désormais systématiquement effectués ailleurs qu'à leur domicile, alors qu'il leur semble intéressant que l'académie inspecte leur environnement familial et puisse s'assurer de la présence de matériel pédagogique. Si je lis bien votre amendement, il me semble que vous laissez à l'autorité académique le soin de déterminer les modalités et le lieu de contrôle. En d'autres termes, vous entendez laisser à cette autorité des marges de manoeuvre et de la souplesse. Vous ne prévoyez pas que les contrôles soient systématiquement effectués en dehors du domicile.

Certains parents nous ont également fait savoir que les tests demandés à leurs enfants étaient les mêmes que ceux que passent les enfants scolarisés alors que les premiers n'acquéraient pas forcément les mêmes compétences que les seconds. Serait-il possible de travailler à l'élaboration de ces tests ?

Enfin, je tiens à signaler que les parents que j'ai reçus ont l'impression que les contrôles ne sont pas effectués de la même manière d'un inspecteur à l'autre, selon que ce dernier est favorable ou non à l'instruction à domicile.

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