Intervention de Xavier Breton

En écoutant notre collègue Carpentier, on comprend que cet amendement remet en cause une conception de la liberté de l'enseignement, puisque son objectif est de scolariser le plus possible les enfants. Que des idées différentes s'expriment, rien de plus normal ; en revanche, Mme la ministre de l'éducation nationale annonce cette réforme, mais notre commission n'en débat pas avec elle. Les rapporteurs ont-ils pu dialoguer avec elle ? Si tel était le cas, quelle a été la teneur de cet échange ? Notre commission ne pourrait-elle pas entendre Mme la ministre ?

Madame la présidente, je vous propose donc de suspendre la séance pour appeler Mme la ministre de l'Éducation nationale et lui demander de venir maintenant ou demain matin discuter avec nous de ce sujet. (Exclamations.) Dans le cas contraire, vous démontreriez votre volonté de passer en force. Il n'est pas sérieux qu'une telle réforme se fasse au détour d'un amendement, ne soit accompagnée d'aucune étude d'impact et donne lieu à un examen où un ministre lit ses notes pour trouver des éléments et ne répond qu'à un tiers des questions. Ainsi, aucune réponse n'a été apportée à l'interpellation du rapporteur général sur les parents qui voyagent ni à celle de Mme Le Callennec sur la conception des contrôles. Nous faisons donc face à un problème de méthode.

Nous sommes d'accord pour améliorer les contrôles, mais l'objectif de scolariser plus d'enfants remet en cause la liberté de l'enseignement. Voilà pourquoi, il convient d'auditionner Mme la ministre de l'éducation nationale.