Intervention de Patrick Kanner

Monsieur Breton, il n'est pas question de remettre en cause le principe et la possibilité d'une instruction à domicile. Cet amendement vise simplement à veiller que cette instruction se déroule dans des conditions conformes aux règles de la République, en confortant les moyens du contrôle. Nous ne pourrons que nous retrouver autour de l'objectif de garantir l'intérêt de l'enfant.