Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :

La disposition contenue dans l'amendement CS565 ne relève pas du domaine de la loi, si bien que j'émets un avis défavorable à son adoption. Quant à l'amendement CS564, la rédaction du code de l'éducation en satisfait déjà l'objet puisqu'il dispose que « le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle (…) et sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels fait partie du droit à l'éducation ». Je ne souhaite donc pas que cet amendement soit adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion