Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

J'ai rédigé sur ce sujet deux amendements qui n'ont pas pu être pris en considération à cause de l'article 40 de la Constitution, mais je les retravaillerai afin de les déposer en séance publique. Celui-ci constitue un minimum, qui complète le travail réalisé par François Brottes et Jean-Louis Bricout lors de l'examen de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Ce texte a inséré une disposition dans le code de l'éducation sur le passage de l'examen du code de la route dans le temps scolaire et à l'intérieur des lycées. Cette mesure a pour objectif d'améliorer les conditions de l'examen de la partie théorique du permis de conduire et, notamment, de gagner du temps et de faire diminuer le prix.

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