Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

J'ai déposé plusieurs amendements portant sur le permis de conduire, que je vais retirer afin que nous débattions de ce sujet lors de la séance publique. Le ministre de l'intérieur souhaite assister à cette discussion et il n'y a pas lieu, compte tenu du contexte, de le lui refuser.

Obtenir son code à seize ans et attendre deux ou trois ans avant de passer l'examen pratique revient à ce que l'éducation nationale dépense chaque année des millions d'euros en vain, puisque le code, une fois obtenu, n'est valable que deux ans. En outre, il y a en France 11 000 auto-écoles, qu'il ne faut pas priver d'une part de leur activité.

Dans 20 % du territoire, les délais d'attente pour passer l'épreuve de conduite excèdent les cent jours. La loi Macron a réformé l'épreuve du code et entrera en vigueur à la mi-juin. Elle rendra possible le passage du code dans des structures et avec des agents agréés, formés pour cette tâche, provenant notamment des cadres de La Poste. Cela libérera du temps pour les instructeurs et les inspecteurs, qui pourront se concentrer sur la conduite. Nous avons rencontré l'ensemble des fédérations et des associations d'auto-école, qui sont partagées sur cette mesure : certains professionnels pensent que le temps d'attente pour passer l'examen de conduite diminuera, mais d'autres se montrent sceptiques. Nous ne connaîtrons les effets de cette réforme du code qu'à la fin de septembre ou au début d'octobre, au moment de la nouvelle lecture. Je vous proposerai donc de réexaminer ces dispositions à ce moment.

La mobilité des jeunes dépend d'un sésame, le permis de conduire, et nous allons nous battre pour obtenir un résultat, selon la méthode que je viens de vous proposer.

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