Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Le débat démontre l'intérêt de la question soulevée par l'amendement. Comme nous ne disposons pas encore d'évaluation précise des effets de la loi Macron, nous émettons un avis défavorable à son adoption.

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