Intervention de Razzy Hammadi
Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Razzy Hammadi, rapporteur général :Monsieur Viala, les modalités de la mise en oeuvre de cet amendement posent effectivement question.
