Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Si vous n'aviez pas retiré votre amendement, madame Sommaruga, j'aurais émis un avis défavorable à son adoption. En effet, les stages en entreprise sont prévus par le code du travail, mais rien n'empêche une association d'être un lieu de stage à la condition de disposer de personnels encadrant les élèves. L'extension proposée par votre amendement mérite une réflexion approfondie, si bien que le renvoi en séance publique me paraît opportun.

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