Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :

L'article 14 répond à votre préoccupation, madame Capdevielle, puisque les établissements d'enseignement supérieur seront obligés de reconnaître l'engagement des étudiants. Une circulaire du 22 juillet 2015 a créé les modalités de l'année de césure ; toutefois, cette disposition encourage les universités à aller encore plus loin, d'où un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

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