Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Cet amendement technique concerne les services communs de développement de l'action culturelle et artistique. Certaines universités agissent déjà dans le domaine culturel, et il s'agit de fixer un cadre commun législatif et réglementaire.

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