Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Le présent amendement a pour objet de prolonger d'un an l'expérimentation du dispositif du « dernier mot » aux parents. L'expérimentation constitue un moyen de contourner l'article 40 de la Constitution, et l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008 enjoint d'appliquer les expérimentations qui réussissent. Prolongeons-la d'un an et généralisons-la si elle fonctionne.

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