Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Ces amendements portent sur des cas urgents très particuliers auxquels les MDPH et les départements ne parviennent pas forcément à répondre. À cela s'ajoute le manque de logements réellement adaptés. Compte tenu des débats que nous avons eus sur la pertinence qu'il y a à opposer le droit au logement et la mixité sociale, je retire l'amendement CS990.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion