Intervention de Emmanuelle Cosse

Les personnes en situation de handicap, monsieur Carpentier, font partie des publics prioritaires. Les amendements qui viennent de nous être présentés visent à les faire entrer dans le champ du DALO, autrement dit des situations extrêmes qui exigent une intervention urgente – et je suis consciente que la situation des personnes en situation de handicap peut être très difficile.

Le DALO est une avancée législative majeure, qui, même si sa mise en oeuvre pose parfois problème, porte ses fruits, y compris en Île-de-France, où les demandeurs sont les plus nombreux – et les demandes satisfaites aussi. Il me semble qu'il ne faut pas créer de nouveaux critères, car le législateur a souhaité établir une hiérarchie entre les cas prioritaires et ceux qui relèvent du DALO – d'où l'astreinte, l'urgence et le relogement.

Encore une fois, je ne minimise pas la gravité de certaines situations, mais il existe des dispositions législatives – même si elles peuvent sembler insuffisantes – pouvant répondre aux personnes handicapées qui n'ont pas un logement adapté. De plus, je viens de signer un accord avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) dans le cadre de la conférence nationale sur le handicap, qui comporte des objectifs chiffrés en matière d'adaptation des logements. Se pose également la question majeure des travaux d'adaptation des logements du parc privé afin de maintenir les locataires dans leur logement. Dans ces conditions, il ne me semble pas que l'extension de l'éligibilité au DALO permettra de résoudre le problème.