Intervention de Michel Piron

Le vote de la loi DALO a permis, en un an ou à peu près, de résoudre, en province, le problème du stock pour ne plus traiter que le flux. C'est le résultat de l'injonction donnée aux préfets d'utiliser leur contingent préfectoral : l'État a un rôle majeur à jouer pour assurer certains droits fondamentaux.