Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

L'objet de l'amendement CS180 est de conserver la possibilité de délégation du contingent préfectoral aux maires. Il serait regrettable de la supprimer ; en outre, le délai prévu pour la fin des délégations actuelles est très court. J'entends que le rapporteur ouvre une voie pour trouver une solution et permettre aux maires de s'adapter. J'attends une proposition plus concrète de Mme la ministre.

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