Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Dans de très nombreux territoires, le contingent n'est pas délégué : c'est le cas dans le département du Nord, par exemple.
